Shiva Communication
SAS au capital de 8.000 €
N° SIRET : 442 839 536
RCS Nanterre
Siège social :
40/42 boulevard Jean Jaurès
92110 CLICHY
Tél : 01 41 06 53 73
Fax : 01 41 06 09 36
Directeur de publication :
Thierry de LANGERON
Hébergeur :
OVH
SARL au capital de 10 000 000 Euros
2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
N° de déclaration CNIL : 1127120
Merci d'envoyer toutes réclamations à info@shivacom.fr
Réalisation du site Internet
:
Shiva Communication - http://www.shivacom.fr
info@shivacom.fr - tél:
01 41 06 53 73
Mentions légales :
1°) Objet du site
L’outil
Sendpro permet, en ligne sur Internet, de concevoir et de
gérer, puis d’envoyer des newsletters simultanément
à plusieurs destinataires, par courrier électronique.
Les abonnés au service Send|pro ont la possibilité
de consulter et gérer leur compte en ligne grâce
à un lien Internet « Mon Compte». Vous
pourrez grâce à ce lien modifier vos coordonnées.
2°) Traitement automatisé
d'informations nominatives
- les informations que vous nous transmettez en ligne par
l'intermédiaire d'internet, nécessaires au
traitement de votre demande, sont destinées à
SHIVA COMMUNICATION, qui pourra, sauf opposition de votre
part (à communiquer à l'adresse ci-dessous),
être amenés à les communiquer à
leurs partenaires commerciaux.
- conformément à l'article 34 de loi informatique
et liberté N°78-17 du 06/01/1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent
- vous pouvez exercer ce droit par l'envoi d'un courrier
en lettre recommandée avec AR à l'adresse
suivante :
SHIVA COMMUNICATION 40/42 boulevard Jean Jaurès 92110
CLICHY.
- ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la CNIL.
CNIL : Loi relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés : Loi 78-17 du 06 Janvier 1978
3°) Contenu du Site
L'internaute reconnaît utiliser toutes les informations
présentes sur le site sous sa seule responsabilité.
4°) droits de propriété
intellectuelle :
- L'Internaute reconnaît et accepte que le contenu
du site (mais non exclusivement), les textes, photographies,
vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques,
mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre
information ou support, sont protégés par
leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit
de propriété intellectuelle ou industrielle
qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. L'utilisation
de ces données par un utilisateur doit rester dans
un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent
notamment pas être utilisées à des fins
commerciales, être reproduites sur un site Internet,
ou compilées par le biais d'un logiciel de recherche.
- En aucun cas, l'internaute ne peut utiliser, imprimer
ou reformater le contenu du site à des fins autres
que privées ou familiales. Il s'engage à ne
pas télécharger, reproduire, transmettre,
vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation
expresse et préalable de SHIVA COMMUNICATION.
5°) Déclarations relatives
au réseau Internet et aux responsabilités
de SHIVA COMMUNICATION.
L'abonné déclare connaître accepter
les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et en particulier reconnaît :
-s'être assuré que les services répondent
à ses besoins et avoir pris connaissance de la nature
du réseau Internet et en particulier de ses capacités
et performances techniques et de ses limites ainsi que des
temps nécessaires pour consulter, interroger ou transférer
des données.
-que les données transitant par le réseau
Internet ne sont pas protégées contre des
détournements éventuels et que toute communication
est faite aux risques et périls de l'abonné.
-qu'il appartient à l'abonné de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à
protéger ses données ou logiciels de la contamination
par des virus et des tentatives d'intrusions dans son système
informatique par des tiers.
-que l'abonné est seul responsable de l'usage des
données qu'il consulte interroge et transfère
sur le réseau Internet.
-qu'il doit respecter les usages et règles de comportement
en vigueur sur le site comme les notices et avertissements
et accepter l'ensemble du contenu du site dont la violation
connue par SHIVA COMMUNICATION peut avoir pour effet de
bloquer provisoirement l'accès aux services proposés
sur le site
L'abonné reconnaît accepter formellement que
la responsabilité de SHIVA COMMUNICATION ne saurait
être directement ou indirectement retenue à
quelque titre et pour quelle que cause ce soit, pour les
dommages liés :
-à une interruption du service indépendant
de sa volonté et ou motivée par un quelconque
comportement fautif d'un ou des abonnés.
-à tout incident ou interruption du service causé
par un incident, panne survenant sur d'autres réseaux
que le réseau Internet et/ou à un mauvais
fonctionnement et/ou à une inadéquation des
équipements matériels et/ou logiciels et infrastructures
des SHIVA COMMUNICATION et/ou de l'internaute et ce quelle
qu'en soit la cause,
-en cas de force majeure tel que définie ci-après,
-définition de la force majeure :
Tout événement extérieur irrésistible
imprévisible (1) empêchant l'une des parties
d'exécuter les obligations contractuelles mises à
sa charge ou rendant l'exécution des dites obligations
déraisonnablement onéreuses et/ou contraignantes
au regard des circonstances économiques existantes
et/ou de la concurrence et/ou la perte par un opérateur,
et/ou partenaire de SHIVA COMMUNICATION ou de SHIVA COMMUNICATION
ou de l'une de ses autorisations conditionnant la fourniture
du service et/ou modification de toute réglementation
applicable au service en rendant l'exécution impossible
déraisonnablement onéreuse et /ou contraignante
au regard des circonstances économiques existant
et/ou de la concurrence.
(1) dont mais pas exclusivement : incendie, explosion,
faute, inondations et autres catastrophes naturelles, grèves
ou conflits de travail ainsi que tout élément
retenu par la jurisprudence de la Cour de cassation.
- à la configuration, la gestion, la supervision,
la maintenance du site Send|pro et/ou celui du client, le
service fourni par SHIVA COMMUNICATION via le réseau
Internet, ne pouvant en aucun cas garantir la qualité,
la fiabilité, l'actualité, et/ou la sécurité
de l'utilisation dès lorsqu'ils dépendent
d'équipement et de réseaux indépendants
de son contrôle.
|